Intervenante en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

2 hommes travaillant sur bureau avec ordinateur

Les entreprises et les services de santé au travail peuvent avoir besoin de faire appel à des compétences techniques ou organisationnelles généralistes ou très spécifiques en matière de santé et de sécurité au travail dans le champs de la prévention des risques professionnels, pour œuvrer à une approche globale et pluridisciplinaire (c'est-à-dire à la fois technique, médicale et organisationnelle) dans la conduite d’actions de prévention.

C’est dans ce but que les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) ont été créés suite à la mise en application de la loi de modernisation sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002) dont le cadre d’action a été revu par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à la réforme de la médecine du travail.

Les IPRP peuvent donc avoir des profils aussi variés que le sont les risques auxquels sont soumis les salariés…

Les exigences du Code du Travail pour l'IPRP

Le Code du travail introduit une distinction entre l’IPRP employé par le service de santé au travail et l’IPRP externe auquel l’employeur et le service de santé au travail font appel pour une mission spécifique.

Interne ou externe, l’IPRP doit répondre aux exigences à la fois du code du travail mais aussi à des circulaires de la Direction Générale du Travail :

l’article D. 4644-1 du code du travail (qui indique que l’IPRP doit disposer « de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail »…)
et de l’article D. 4644-6 du code du travail (qui indique les conditions nécessaires - bien que non obligatoirement suffisantes au vu de l’article L. 4644-1 - de diplôme et/ou d’expérience auxquelles doit répondre le candidat).

Rôle de l'Intervenant Prévention des Risques Professionnels externe

L’IPRP externe a pour mission la prévention et la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail : « Il participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention. » (Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012).

Prestataire de service, l’IPRP externe, dûment enregistré auprès de la DIRECCTE, vient pallier l’absence de salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ou lorsque le service de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention. Il assure des missions

de diagnostic,
de conseil,
d'accompagnement et d'appui,
et communique les résultats de ses études au médecin du travail.

Les conditions de travail de l'IPRP externe au sein de l'entreprise

L'IPRP externe est contractuellement lié par la conclusion d'une convention qui le lie à l'employeur ou au président du service de santé au travail interentreprises qui requière ses compétences. La convention précise

les activités qui lui sont confiées ainsi que les modalités de leur exercice,
les moyens mis à la disposition ainsi que les règles définissant son accès aux lieux de travail et l'accomplissement de ses missions, notamment la présentation de ses propositions, dans des conditions assurant son indépendance.

Cadre des missions de l'IPRP externe

Dans ce cadre, l’IPRP auquel l’employeur fait appel, a vocation à exercer la même mission que celle du salarié désigné, le cas échéant, par l’employeur, à savoir une mission d’appui à l’évaluation générale des risques et à la définition d’actions de prévention. Il doit donc avoir des compétences lui permettant de répondre à cette mission à caractère généraliste.

Il n’a pas bien entendu vocation à se substituer aux organismes divers, prestataires de services techniques (une entreprise de maintenance industrielle, un fournisseur de dispositif de sécurité, d’équipements de travail ou de protection individuelle, un vérificateur, etc.) qui interviennent en appui de l’employeur et à sa demande dans le cadre de la gestion de différents risques (et qui n’ont pas à se faire enregistrer comme IPRP).

Accès aux documents de l'entreprise

Lorsque l'employeur fait appel à un IPRP enregistré, il informe son service de santé au travail de cette intervention, ainsi que des résultats des études menées dans ce cadre.

L'IPRP enregistré a accès à tous les documents non nominatifs rendus obligatoires par la partie 4 du Code du travail en matière de santé et de sécurité au travail. Ce droit d'accès s'exerce dans des conditions garantissant le caractère confidentiel des données ainsi que la protection des informations mentionnées à l'article R. 4624-9 du Code du travail. Il est en effet interdit à l’IPRP de révéler les secrets de fabrication et les procédés d'exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l'exercice de ses fonctions. La méconnaissance de ces interdictions est punie conformément à l'article 226-13 du Code pénal.