La médiation dans les conflits liés à la séparation-divorce


Femme en souffrance pour besoin médiation par Errazki

 

Vous avez pris seul(e) ou en commun la décision de vous séparer.

 

Vous avez la possibilité de choisir de le faire de façon conflictuelle ou non conflictuelle, en fonction de l’histoire de votre couple, de votre histoire propre mais aussi de la situation émotionnelle que cette séparation fait naître.

 

La médiation peut être d’une grande aide aux futurs ex-époux ou ex-conjoints.

Homme en souffrance pour besoin médiation par Errazki

En effet, pour les futurs séparés elle constitue le seul espace ou est pris en considération et pour tous, la dimension émotionnelle de la rupture. C’est grâce à cette prise en compte de chacun que la médiation permet de pacifier la situation et de travailler dans de bonnes conditions à l’organisation pragmatique des différents aspects pratiques de la séparation.

 

La médiation constitue en soit une voie rapide d’accès et peu onéreuse à  l’élaboration d’un accord sur la mise en œuvre de la séparation mais qui n'exclut pas pour autant la voie contentieuse en cas d’échec. La médiation ouvre aux futurs séparés un espace sécurisé, confidentiel ou ils vont pouvoir purger les tensions, ressentiments ou conflits liés au passé et se construire un avenir séparé mais pacifié afin de ne pas transposer dans leur exercice de la parentalité ou de l’exercice professionnel leurs conflits d’époux ou de conjoints non réglés.

 

La médiation pour une séparation non conflictuelle

La médiation s’adresse donc à vous si vous avez choisi la voie non conflictuelle et que vous êtes : 

  • non mariés : dans votre cas la médiation peut vous aider à trouver un accord sur les conditions pratiques de l’exercice de l’autorité parentale conjointe et l’obligation de pourvoir à l’éducation de vos enfants. Cet accord, si vous le souhaitez, pourra être homologué par un juge aux affaires familiales, ce qui lui confèrera la force d’une décision de justice.
  • mariés et que vous souhaitez divorcer sans juge. Vous pouvez choisir de travailler avec un médiateur à l’élaboration pratique de ce qui constituera votre convention de divorce. Cette dernière sera rédigée avec l’assistance de l’avocat de chacun des époux garant de son équilibre et de la préservation des intérêts financiers et juridiques de chaque époux. Il est important que les avocats soient convaincus de l’utilité pour leur client de la voie non conflictuelle et qu’une médiation bien menée qui se termine par un accord est un gage de paix et de sérénité pour chaque époux.
  • mariés et que vous souhaitez divorcer avec un juge. Il existe des formes de divorce avec juge mais non conflictuelles : divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour abandon du domicile conjugal. Ces formes de divorce peuvent être préparées en amont par une médiation avec l’assistance des avocats.

L’article 7 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, a instauré, à titre expérimental, une tentative de médiation familiale «obligatoire» à peine d’irrecevabilité.

Cette tentative de médiation obligatoire est mise en place au sein de 11 juridictions. Seules les demandes relevant de celles-ci sont concernées, et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Il s’agit des tribunaux de grande instance de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Evry, Montpellier, Nantes, Nîmes, Pontoise, Rennes, Saint-Denis de la Réunion et Tours. 

 

Dans une séparation, quand faire appel à la médiation ?

 

Il ne peut en aucun cas y avoir de médiation en cas de violence conjugale ou d’emprise manifeste.

 

Il est illusoire de croire que les situations s’arrangent seules avec le temps. Les tensions non traitées donnent invariablement naissance à des conflits.

 

La médiation doit intervenir le plus en amont possible de la séparation afin d’éviter qu’un conflit ne naisse et ne dégénère pour se figer dans un débat judiciaire. Venir de façon précoce, évoquer avec un médiateur, les difficultés rencontrées ou les conflits existants, évite qu’ils ne dégénèrent et ne se transforment en difficulté de communication… et en rupture de communication tout court !  

enlever alliance pour mediation familiale par Errazki

Le médiateur n’intervient pas à la place du juge ni à la place de votre conseil juridique.

Faire appel aux compétences d’un médiateur permet de purger les ressentiments liés à la vie de couple qui va ou s’est terminée pour permettre aux anciens conjoints de continuer leur chemin plus sereinement et de mettre en œuvre les décisions liées au divorce ou à la séparation dans de bonnes conditions de communication, d’écoute et d’entente réciproque que cela soit pour permettre la mise en place de la séparation des biens ou de la garde des enfants par exemple.

Il est important que le médiateur intervienne en amont de la requête de divorce ou de la rédaction de la convention de divorce pour un divorce par convention mutuelle, afin d’aborder pacifiquement et de façon la plus posée possible le chemin judiciaire qu’il va vous falloir parcourir.

 

Dans certaines situations, la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté n’interviennent pas immédiatement après le prononcé du divorce. Même si le juge, les avocats et le notaire sont garants du cadre juridique de ces opérations, pour autant les compétences d’un médiateur sont un véritable plus.

La médiation doit intervenir le plus en amont possible des tensions et conflits afin d’éviter que le conflit ne dégénère et ne se fige dans un débat judiciaire. Ici aussi la médiation peut permettre non seulement de purger les tensions, ressentiments ou conflits liés au passé mais aussi et surtout de se construire un avenir commun régi par des règles construites par seuls les individus concernés, respectueuses des valeurs et des besoins de chacun, ce qui représente un avantage prégnant quand les ex-époux restent liés que cela soit par leurs enfants ou par leur exercice professionnel par exemple.

 

Les avantages de la médiation dans une séparation-divorce

Dans les situations de séparation, la médiation favorise l'exercice en commun de l'autorité parentale et l'affirmation d'une responsabilité durable des parents quelle que soit l'histoire de leur couple.

Son utilité ne se limite pas aux seuls futurs séparés. La médiation familiale des situations de séparation ou de divorce vise à prendre en compte les besoins de tous ceux que cette séparation va impacter : enfants, parents, frères et sœurs, grands parents, amis… 

 

Elle permet de préserver les liens existants entre les intéressés, de restaurer la communication, et de tourner chacun vers un avenir peut être différent mais commun. 

 

Comment va se passer votre médiation de séparation-divorce

Si la séparation de votre couple se profile, venez me rencontrer au cabinet afin de vous ouvrir de votre situation et de vos projets de séparation afin qu’en fonction du contexte qui vous est spécifique je puisse vous conseiller ou non d’entrer en médiation avec votre futur ex-époux ou conjoint.

 

Nous pourrons définir ensemble la marche à suivre pour mettre en place cette médiation. Une fois la médiation lancée entre les futurs séparés-divorcés, je travaille au cabinet ou dans tout lieu favorable à sa mise en œuvre si les protagonistes en sont d’accord. Je vous reçois successivement avant de vous recevoir en présence l’un de l’autre et les rencontres se succèdent à votre rythme et selon vos disponibilités afin de laisser à chacun le temps et l’espace nécessaire à ce cheminement.

Si nécessaire et si les 2 protagonistes en sont d’accord, j’accepte la présence de leurs avocats à condition qu’ils n’interviennent qu’à ma demande et n’interfèrent pas dans les échanges, en effet en médiation ce sont les principaux intéressés qui construisent, il n’est pas question de déléguer quoi que cela soit.