Médiation des litiges en successions ou partages d’indivision
Le médiateur peut vous accompagner dans de nombreuses situations liées au décès d’un de vos proches :
- vous appréhendez lors de la succession de revoir votre famille avec qui vous êtes brouillé ou avec qui vous craignez qu’un conflit survienne ?
- Vous appréhendez de rencontrer des difficultés dans la liquidation de la succession, que des conflits entre héritiers surgissent sur la valeur des biens, que l’uns d’entre-vous sollicite l'attribution préférentielle d'un bien indivis…
En complément du travail juridique successoral réalisé par votre notaire, je vous accompagne en vue de la résolution de ces conflits.
Mon rôle consistera à aider chacun à exprimer son ressenti et ses besoins réels afin de parvenir non seulement à un accord gagnant-gagnant mais peut-être aussi à faire émerger un avenir commun.
C’est en effet au moment de la mort des parents et du partage de l’héritage que les fratries explosent. Chacun cherchant à mesurer la valeur qu’il avait aux yeux de son défunt au regard de ce qui va lui être légué et entre la maison familiale et un portefeuille en action du même montant il y a suffisamment de latitude pour se déchirer ! Sans compter qu’aujourd’hui avec l’allongement de la durée de vie on hérite plus tard avec des attentes matérielles moindres mais affectives très importantes.
D’après un sondage BVA publié en 2011, plus de 10 millions de Français se sont déjà déchirés pour une succession et environ 30 000 affaires se retrouvent devant les tribunaux chaque année.
Médiation pour retrouver le dialogue entre héritiers de succession
La succession se profile ou bien est engagée et cette situation vous insécurise, fait ressortir des souvenirs douloureux et génère des craintes.
Est-il nécessaire de les laisser se transformer en angoisses, de les laisser vous insécuriser, vous fragiliser ? Je ne pense pas.
Le notaire déjà en charge de l’examen purement juridique de la situation et de l’élaboration de la succession ou du partage d’indivision peut ne pas avoir le temps ou la sensibilité nécessaires à consacrer à la pacification de la situation et à la recherche des besoins réels de tous.
C’est le rôle du médiateur de prendre le temps d’explorer avec vous vos craintes et de vous aider à faire émerger vos besoins réels. Cette démarche peut être étendue à l’ensemble des héritiers s’ils le souhaitent et évite qu’un héritier dont le ressenti n’a pas pu être à son sens entendu et respecté porte la succession en justice. Faire appel à un médiateur permet de partager non seulement des biens mais aussi un avenir et de sortir par le haut de ce qui peut constituer pour certains une épreuve aussi pénible que le deuil.
Médiation pour trouver un accord sur la valeur d’un bien
De la même manière que dans l'exemple précédent, faire appel à un médiateur dans le cadre de la valeur d'un bien, permet de faire place nette, de créer les conditions de confiance et de quiétude nécessaires à pareille situation en envisageant en profondeur votre situation pour en faire émerger vos craintes, votre ressenti par rapport à cette situation de partage ou visiblement on partage bien plus que des biens matériels !
Utiliser les compétences d’un médiateur va vous permettre d’y voir plus clair sur votre perception de la situation, sur vos craintes, vos besoins débarrassés du poids des émotions et d’aboutir à la confiance nécessaire à aborder plus sereinement un compromis ou une négociation si cela est nécessaire pour éviter de se sentir inutilement floué et de porter vos craintes en justice.
Médiation pour l’attribution d’un bien indivis
Dans la situation juridique d’indivision deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien.
L’article 815 du Code Civil énonce le principe selon lequel nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et que le partage peut toujours être provoqué.
En cas de blocage entre les indivisaires sur le sort du bien immobilier indivis, une action en partage (le partage en justice impliquera une vente aux enchères du bien, ce qui n’est pas forcément la solution la plus avantageuse pour vendre un bien immobilier à la valeur du marché, le public est souvent un public d’initié et reste moins large que celui d’une vente à l’amiable) permettra de résoudre le sort du bien… mais uniquement du bien !
Comme précédemment l’action en partage outre le temps judiciaire et les frais supplémentaires substantiels qu’elle implique ne résoudra pas forcément la situation dans toutes ses dimensions et sans doute pas dans sa composante émotionnelle. Faire appel dès le départ aux services d’un médiateur permet d’éviter ce type de situation et de faire entendre ses besoins réels pour se donner une chance de les faire entendre et prendre en considération.